Parfois, les arbres sur votre propriété ou ceux de votre voisin deviennent trop encombrants ou occupent assez d’espaces. En effet, sans entretien, ils peuvent devenir une source de danger pour vous et pour votre entourage. De ce fait, des opérations d’élagage doivent être entreprises régulièrement pour une raison de sécurité. D’ailleurs, vous pouvez demander l’intervention spéciale d’un professionnel, en l’occurrence, d’un élagueur pour procéder aux travaux de coupe proprement dits. Pourtant, le souci préalable se pose lorsque vous n’êtes pas propriétaire des arbres à élaguer.
Peut-on élaguer les arbres de son voisin?
Tout abord, il faut considérer le principe selon lequel celui qui profite du jardin doit élaguer les arbres qui s’y trouvent. Dès lors que les branches de l’arbre dépassent les limites de la propriété, elles n’engendrent que des désagréments pour le voisin. Mais qu’en est-il si le propriétaire lui-même refuse de le faire ? En d’autres termes, le voisin peut-il contraindre le propriétaire aux travaux ou peut-il le faire lui-même ? La loi n’autorise pas le voisin d’élaguer lui-même les branches qui se trouvent dans sa propriété. Mais dans tous les cas, le voisin peut demander l’autorisation au propriétaire s’il souhaite élaguer l’arbre. En cas d’accord entre les deux, aucun souci ne se pose.
Par contre, le Code civil prévoit le droit pour le voisin de contraindre le propriétaire de l’arbre à le couper lorsque ce dernier ne remplit pas son obligation. Dans ce dernier cas, le voisin peut le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Néanmoins, la règlementation diffère pour ce qui est des racines, ronces et brindilles. Vous pouvez les couper jusqu’à la limite séparatrice des deux propriétés sans avoir à demander une quelconque autorisation de la part du propriétaire.
Enfin, il est également à préciser que si les branches débordent dans votre terrain, les fruits qui y tombent naturellement vous appartiennent de droit.
Propriétaire ou locataire?
En règle générale, dans tout contrat de bail, le locataire est toujours tenu d’entretenir les lieux, aussi bien l’habitation que ses accessoires. L’élagage fait partie des obligations locatives du locataire au même titre que l’entretien du jardin, de la piscine et de la pelouse. Ainsi, l’occupant qui ne maintient pas son jardin en bon état peut perdre sa garantie après avoir quitté les lieux. Le défaut d’élagage, considéré comme défaut d’entretien sera inscrit dans l’état des lieux et le bailleur pourra demander l’intervention d’un professionnel aux frais du locataire. Le bailleur peut également faire constater les dégâts au moment de la sortie, c’est-à-dire de la fin du contrat de bail. Mais qu’en est-il si le propriétaire décide de procéder aux travaux à ses frais ? Certes, voir son jardin perdre de valeur à cause de la négligence du locataire n’est pas du tout facile. De ce fait, il est préférable de faire appel à un professionnel comme cet élagueur dans le 62 pour en prendre soin et entamer l’opération d’élagage. Et ce, à vos frais tout en espérant vous faire rembourser par la suite. Détrompez-vous ! Les frais de l’élagage ne constituent pas une charge locative récupérable. Votre locataire ne vous devra aucun remboursement. Ainsi, il est conseillé de le contraindre aux travaux par toutes voies de droit, et à défaut, procéder à l’élagage sans attendre aucune contrepartie.
Encore faut-il ajouter que le voisin qui subit des troubles de voisinage à cause des arbres dépassant sur sa propriété ne peut contraindre le locataire de les couper. Cette responsabilité incombe au bailleur. Le voisin n’a d’autre issue que de discuter avec ce dernier.
Enfin, s’il s’agit d’un logement en copropriété, on ne peut en aucune manière, contraindre le locataire à procéder à l’élagage des arbres dans les espaces verts communs.